Convention

RAPPORT LESCURE : ACTE 1 DU PILLAGE DES DROITS DES ARTISTES

Jeudi 17 Octobre
Le Centre Musical FGO-Barbara 14:30 » 16:00 Débat - SPEDIDAM Entrée réservée aux accrédités MaMA
(dans la limite des places disponibles)
Langue : Français ACCRÉDITATION PRO

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Le rapport Lescure est une menace pour les droits des artistes et la diversité culturelle.

Bien loin de constituer une proposition garantissant l'avenir et l'équité des droits sur Internet, le rapport Lescure constitue l'une des plus graves attaques contre les droits des artistes interprètes depuis leur reconnaissance en France par la loi du 3 juillet 1985.
Ce rapport veut reproduire et pérenniser un mécanisme d'expropriation au bénéfice des multinationales du disque qui brade l'avenir des droits des artistes interprètes.
Il s'attaque aux droits fondamentaux tels qu'ils ont été garantis en 1985 : la rémunération équitable et la rémunération pour copie privée ainsi qu'à leur partage égalitaire entre artistes interprètes et producteurs de disques.
La SPEDIDAM s'oppose à ces propositions pour le maintien des droits des artistes qui contribuent à la richesse de la culture en France et demande une rémunération pour l'utilisation de leurs enregistrements sur Internet.

Modérateur

Jean-Paul BAZIN

Jean-Paul BAZIN (France)

SPEDIDAM - Gérant

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Intervenants

Xavier BLANC

Xavier BLANC (France)

SPEDIDAM - Directeur des affaires juridiques et internationales

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Guillaume DAMERVAL

Guillaume DAMERVAL (France)

SAMUP - Trésorier

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Eric SEVA

Eric SEVA (France)

Artiste - Musicien / Soliste / Compositeur

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SPEDIDAM

SPEDIDAM

La SPEDIDAM, fondée en 1959, est une société de gestion collective des droits de Propriété Intellectuelle des artistes-interprètes.

La SPEDIDAM perçoit et répartit les sommes qui sont reconnues par le Code de la Propriété Intellectuelle au bénéfice des artistes-interprètes : rémunération pour copie privée, rémunération équitable et rémunération au titre des utilisations secondaires pour lesquelles elle exerce le droit exclusif des artistes-interprètes qui lui en ont confié la mission.

http://www.spedidam.fr/